Tél. 04 84 253 555 (coût d’un appel local)

*Les mails sont traités pendant les horaires d’ouverture de nos bureaux. Nous vous remercions de votre compréhension.

Conditions de souscription affichées en étape 4 du formulaire

Vous déclarez respecter les conditions de souscription indiquées ci-dessous :

Vous êtes par ailleurs informés que : L’établissement de la garantie est subordonné au respect des déclarations ci-dessus. En cas de manquement ou de fausse déclaration, il sera fait appel à la juridiction compétente. Toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte pourrait entraîner la nullité du contrat ou exposer l’assuré à supporter la charge de tout ou partie des indemnités (Art. L113.8 et L113.9 du Code des Assurances).

L’établissement de la garantie ne pourra produire ses effets qu’à la bonne réception par nos soins des justificatifs suivants corroborant vos déclarations :

Pièces obligatoires Et le cas échéant pièces complémentaires
• La copie recto-verso de votre permis de conduire en cours de validité,• La copie de la traduction de votre permis (si permis hors Union Européenne) ou copie de votre permis international cours de validité,
• La copie de la carte grise du véhicule à assurer.• Le certificat provisoire d’immatriculation en cours de validité,
• La fiche d’immobilisation (si votre véhicule est en fourrière), daté de moins de 30 jours,
• Une facture d’achat datée de moins d’un mois si la carte grise est barrée depuis plus de 90 jours ou si le véhicule a été acquis en salle des ventes ou d’un professionnel de l’automobile.
Attention : Les véhicules dont la carte grise est barrée depuis plus de 90 jours ne sont pas acceptés sauf si vous pouvez justifier d’une facture d’achat datée de moins d’un mois émanant d’un professionnel de l’automobile ou d’une salle de vente aux enchères)

Et sous réserve du paiement effectif, immédiat et intégral de la prime.
À défaut, le contrat n’aura jamais existé (Art L112-2 du Code des assurances).